Sont concernés les jours acquis et non soldés au 31 décembre 2007 et ceux qui seront acquis jusqu’au 31 décembre 2009. Leur nombre n’est pas limité mais le rachat implique l’accord de l’employeur.

Majoration de salaire de 25% pour les RTT.
Si le rachat porte sur des jours de RTT que le salarié a acquis et non soldés avant le 31 décembre 2007, la rémunération versée en contrepartie doit être majorée de 25%.
La rémunération sera, en plus exonérée de cotisations sociales (part salariale et patronale), si la demande de rachat est déposée au plus tard le 31 juillet 2008 et si le salarié est payé au plus tard le 30 septembre 2008. Mais elle restera soumise à la CSG, à la CRDS et à l’impôt sur le revenu.

Exonération d’impôt et allégement de charges.
Pour le rachat des jours acquis à partir du 1er janvier 2008, la majoration de salaire applicable est la même mais, en plus, la rémunération est exonérée d’impôt sur le revenu.
De plus, les charges bénéficient des mêmes allégements que ceux prévus par la loi Tepa.