LA LEGISLATION ANTI-TABAC DANS L’UNION

Bien qu’il n’existe aujourd’hui aucune législation européenne harmonisée, les 27 États-membres sans exception interdisent de façon partielle ou totale de fumer dans les lieux publics.

Interdiction totale
Après l’Irlande (pionnier en 2004), l’Italie, la Suède, Malte, l’Ecosse, (en 2005), la Grande-Bretagne, le Danemark (en 2007), la France et 8 Länder sur les 16 que compte l’Allemagne appliquent depuis le 1er janvier 2008 l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics, y compris les cafés, tabacs, restaurants, discothèques et casinos. Les Pays-Bas devraient suivre dans le courant de l’année.
En France, un fumeur en infraction encourt une contravention de 68€ et le professionnel une amende de 135€. En Italie, ces contraventions passent respectivement à 275m2 et 2.200m2.

Interdiction partielle
L’Espagne, la Belgique, l’Autriche et la République tchèque autorisent les fumeurs dans les bars de moins de 100 m2.

Particularités
En Lettonie, il est interdit de fumer à moins de 10 mètres d’un bâtiment administratif.
En Grèce, il est interdit de fumer dans les lieux publics et sur les lieux de travail, mais la loi n’est pas appliquée. Il est vrai que la Grèce est première au hit-parade du tabagisme dans l’UE.

LES SOLDES EN EUROPE
Chaque année, les soldes d’hiver constituent une pratique courante dans la plupart des Etats membres mais les dates ne coïncident pas forcément et les réglementations varient d’un pays à l’autre :
• En Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas et à Malte, il n’existe pas de réglementation, donc de période fixe pour les soldes. Les commerçants peuvent organiser des rabais tout au long de l’année, même si en pratique, les mois de janvier et février restent une période traditionnelle de solde.
• En Grande-Bretagne, les soldes démarrent dès le 26 décembre, jour férié appelé «Boxing day» et les rabais peuvent atteindre 80%.
• En Suède, au Danemark (pour les grands magasins uniquement), en Irlande et au Portugal, les soldes démarrent également juste après Noël.
• En France, il faut attendre le début du mois de janvier et la durée des soldes varie selon les départements. Lancée pour la première fois en 2007, l’opération « Soldes by Paris » est organisée du 9 au 20 janvier dans la capitale : 2.000 commerces et 350 professionnels du tourisme sont associés à cette opération pour rivaliser avec d’autres capitales européennes.
• En Espagne ou en Italie, le lancement et la durée des soldes varient selon les régions (du 1er janvier au 31 mars par exemple pour la région de Madrid ou dans le Piémont).

L’EMPLOI FEMININ DANS l’UE 15
Le secteur public : 1er employeur des femmes.
46% des européennes travaillent dans le secteur public (contre 20% chez les hommes).  En Suède, elles sont même 2 sur trois alors qu’à l’opposée, en Grèce, seule une femme sur trois est employée dans le secteur public.

84% de l’emploi des femmes se concentre dans les activités de services
Les femmes travaillent principalement dans le secteur de la santé et de l’action sociale (17,2%), du commerce de détail (12,5%), de l’éducation (11,4%), l’administration publique (7,3%) et le secteur des services aux entreprises (7,2%).

1 femme sur 3 travaille à temps partiel
Peu développé dans les pays méditerranéens, l’emploi à temps partiel concerne 9% des femmes en Grèce contre 40% en Suède et même 75% aux Pays-Bas.
 
GRANDE-BRETAGNE : SELECTION ACCRUE DES IMMIGRES
Avec son nouveau « permis d’immigrer à points », la Grande-Bretagne va progressivement mettre en application son dispositif de contrôle de l’immigration, largement inspiré du modèle australien (mais aussi néo-zélandais ou canadien). L’objectif est de favoriser l’entrée de personnes disposant de qualifications qui font défaut outre-Manche ou qui sont susceptibles de « contribuer à la croissance et à la productivité » du pays, tout en fermant les frontières aux Indiens, Turcs et autres non-ressortissants de la Communauté européenne, dès lors que leurs compétences ne sont pas jugées indispensables.
Concrètement, pour un non-européen spécialiste des nouvelles technologies ou de la finance, scientifique confirmé, étudiant très diplômé ou candidat-entrepreneur susceptible de placer 200.000 livres minimum en Grande-Bretagne, les frontières seront grandes ouvertes et les tests d’anglais ne seront même pas nécessaires.
Les autres devront justifier d’un « sponsor » et maîtriser préalablement la langue.

VERS UNE HARMONISATION DU « SALAIRE MINIMUM » DANS L’UE ?
Si le montant du « salaire minimum européen » ne peut être identique dans tous les Etats-membres compte tenu du coût de la vie qu’il serait vain de vouloir niveler avant de nombreuses années, ce salaire pourrait au moins être fixé selon les mêmes modalités. La tendance déjà en vigueur dans de nombreux pays, dont la France, consiste à placer le curseur du salaire minimum à 50% du salaire national moyen, pour tendre vers les 60% .

Niveau de salaires minimum légaux
               Montant en €    % de salariés concernés

Luxembourg :    1.570    11%
Irlande :            1.403    3,3%
Royaume-Uni :   1.361    1,8%
Pays-Bas :         1.301    2,2%
Belgique :          1.259    NC
France :             1.254    16,8%
Espagne :             666    0,8%
Rép. Tchéque :     288     2%
Pologne :             246     2,9%
Bulgarie :              92     NC
Source : Eurostat, janvier 2007

Même les allemands commence à y réfléchir.
En Allemagne, le salaire minimum légal n’existe pas car le modèle rhénan privilégie la négociation entre les partenaires sociaux pour décider branche par branche des niveaux de salaire et des conditions de travail (le bâtiment et le nettoyage industriel disposent par exemple d’une convention de salaire minimum). Aujourd’hui, ce modèle se trouve fragilisé car, d’une part de moins en moins d’entreprises adhèrent aux dites conventions, d’autre part la représentativité des syndicats recule. D’où l’intervention de plus en plus prégnante de l’Etat : le 1er janvier 2008, le salaire minimum a fait son entrée à la Deutsche Post suite à des négociations entre les partenaires sociaux mais avec la bénédiction très appuyée de la coalition d’Angela Merkel. En effet, avec la libéralisation du marché de la distribution du courrier, le gouvernement allemand a voulu protéger l’ex-monopole public contre la concurrence d’acteurs privés locaux payant leurs salariés librement. Dorénavant, ces acteurs privés doivent se plier à l’accord de branche.

FRANCE : CHAMPIONNE EUROPEENNE DE LA JUDICIARISATION DES LICENCIEMENTS POUR COMBIEN DE TEMPS ENCORE ?

Chaque année, en France, un quart des personnes licenciées poursuivent leur ancien employeur devant les tribunaux. Le pays est ainsi champion européen et peut-être même mondial des recours juridiques en cas de licenciement, devançant l’Allemagne (22,6%), la Grande-Bretagne (7,1%) et l’Italie (1,6%). Selon le Ministère de la Justice, les contentieux reculent légèrement devant les Prud’hommes, mais font un bond près les Cours d’Appel (+ 35% en 10 ans) et en Cassation (+ 31%). Si les salariés sortent gagnants dans la plupart des cas (64% devant les prud’hommes et 70% en appel), c’est probablement parce que 70% des licenciements en France se font pour motif personnel (faute, perte de confiance, mésentente, inaptitude physique ou insuffisance professionnelle), forcément très sujet à contestation. C’est en grande partie pour stopper cette inflation de la judiciarisation que les partenaires sociaux viennent de trouver des accords pour une simplification de la rupture ou « séparation à l’amiable ».

ALLEMAGNE : LES VEHICULES TROP POLLUANTS INTERDITS DANS TROIS VILLES

Depuis le 1er janvier, les centres-villes de Berlin, Cologne et Hanovre sont interdits aux véhicules émettant trop de particules fines. Cette mesure, visant à convaincre les propriétaires de véhicules anciens de les équiper de filtres à particules, s’élargira rapidement à une vingtaine d’autres villes, dont Stuttgart et Munich. 1,7 million de véhicules, principalement des anciens diesels, seraient concernés. Concrètement, tous les véhicules souhaitant accéder aux zones concernées doivent afficher sur leur pare-brise une nouvelle vignette, verte, jaune ou rouge, suivant leur degré de «propreté». Les voitures considérées comme trop polluantes ne peuvent obtenir de vignettes et sont donc interdites d’accès sous peine de se voir infliger une amende de 40€ et un retrait d’un point sur leur permis.
En Italie, Milan vient de choisir une autre voie en introduisant des péages pour les voitures polluantes.

LA SCIENTOLOGIE OBTIENT LE STATUT DE RELIGION EN ESPAGNE….

Après la Suède, le Portugal, la Slovénie, la Croatie et la Hongrie, «l’Audience nationale» (la plus haute juridiction espagnole) a reconnu fin 2007 le statut de religion à la scientologie, organisation fondée dans les années 1950 par l’Américain Ron Hubbard. La scientologie était déjà légale en Espagne, car inscrite au registre des associations religieuses, mais cette reconnaissance la place dorénavant au rang de « grandes religions » au même titre par exemple que l’église catholique. La scientologie connaît un véritable développement en Espagne puisque la première église a été ouverte en 1980 et qu’aujourd’hui elle affiche 10.000 adeptes et un siège de cinq étages à Madrid, tout près du Parlement espagnol.
La scientologie, également érigée en religion officielle aux Etats-Unis, au Japon ou en Afrique du Sud, compte dans le monde 7.500 centres, missions ou églises dans 164 pays et plus de 10 millions d’adeptes.

… ET DECLARÉE « INCONSTITUTIONNELLE » EN ALLEMAGNE

En décembre 2007, Wolfgang Schauble, le ministre allemand de l’Intérieur a déclaré que l’église de scientologie était une «organisation inconstitutionnelle» limitant «les droits humains essentiels et basiques comme la dignité de l’homme  ou le droit à l’égalité de traitement». Cette déclaration, qui intervient alors que les ministres de l’Intérieur des 16.
Bundesländer venaient également de se prononcer contre ce mouvement, devrait probablement entraîner son interdiction prochaine dans le pays. Depuis une dizaine d’années déjà, l’église de scientologie allemande, forte de 6.000 membres, est dans le collimateur des autorités et activement surveillée par les services de renseignements.